INTERBEV Occitanie
Filière Bétail et Viande
Les accords interprofessionnels
Qu'est-ce qu'un accord interprofessionnel ?

Les accords interprofessionnels sont les outils majeurs de l'Interprofession. Ils définissent les règles régissant l'activité de la filière du bétail et des viandes en conformité avec le cadre réglementaire national et communautaire. Un accord peut être présenté aux pouvoirs publics dans le cadre de la procédure d'extension. Une fois l'extension prononcée par arrêté interministériel, les mesures prévues par l'accord revêtent un caractère obligatoire pour l'ensemble des opérateurs de la filière.

En région, le comité régional d'Interbev, INTERBEV Occitanie, a pour mission l'information collective sur ces accords interprofessionnels et l'accompagnement des opérateurs dans leur application.

Les accords nationaux

Vous pouvez consulter des fiches simplifiés sur les accords interprofessionnels.

L'ensemble des accords par espèce sont disponibles sur le site d'INTERBEV national.

Il s’entend que les accords notés « accord étendu » sont des accords ayant fait l’objet d’une procédure d’extension par les pouvoirs publics. Les arrêtés ou avis d’extension sont disponibles sur la page de l’accord auquel ils sont rattachés.

Siège
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BP 82 256
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Tél : 05.61.75.29.40
Antenne de Carcassonne
Chambre d'Agriculture de l'Aude
ZI Sautès de Trèbes
11878 CARCASSONNE cedex
Tél : 06.19.50.13.69
Fax : 04.68.47.39.49
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