INTERBEV Occitanie
Filière Bétail et Viande
Les Accords Interprofessionnels
Qu'est ce qu'un accord interprofessionnel?

Les accords interprofessionnels sont les outils majeurs de l'Interprofession. Ils définissent les règles régissant l'activité de la filière du bétail et des viandes en conformité avec le cadre réglementaire national et communautaire.

Un accord peut être présenté aux pouvoirs publics dans le cadre de la procédure d'extension. Une fois l'extension prononcée par arrêté interministériel, les mesures prévues par l'accord revêtent un caractère obligatoire pour l'ensemble des opérateurs de la filière.

En région le comité régional d'Interbev a pour mission l'information collective sur ces accords interprofessionnels et l'accompagnement des opérateurs dans leur application.

Les accords nationaux

L'ensemble des accords par espèce sont disponibles sur le site d'Interbev : http://www.interbev.fr/accord-interpro/accords-filieres/

Il s’entend que les accords notés « accord étendu » sont des accords ayant fait l’objet d’une procédure d’extension par les pouvoirs publics. Les arrêtés ou avis d’extension sont disponibles sur la page de l’accord auquel ils sont rattachés.

Fiches simplifiées sur les Accords

Fiche 1: Coordonnées interprofessionnelles

Fiche 2: Vos données d'abattage sous 24h

Fiche 3: Transport des bovins

Fiche 4: Abattage d’urgence, bien évaluer les risques (financiers)

Fiche 5: Droits et devoirs du vendeur et de l’acheteur (vente de bovins destinés à l’élevage)

Fiche 6: Obligations réglementaires liées à l’introduction d’un animal en élevage

Fche 7: La propreté des bovins à l’abattage

Fiche 8: Les cotisations interprofessionnelles au profit d’INTERBEV

Fiche 9: La PPCM (Pesée, Présentation, Classement, Marquage) des veaux de boucherie

Fiche 10: Classement des carcasses de gros bovins

Fiche 11: Conditions de présentation des carcasses de gros bovins à la pesée

Accord régional

En cours de conception

Siège
2 Allée Brisebois
BP 82 256
31322 CASTANET-TOLOSAN Cedex
Tél : 05.61.75.29.40
Fax : 05.61.75.29.42
Antenne de Carcassonne
Bâtiment CAMVA
Rue Faraday
ZA Arnouzette
11000 CARCASSONNE
Tél : 06.19.50.13.69
Fax : 04.68.47.39.49
Antenne de Rodez
Bâtiment A
Maison de l'Agriculture
Carrefour de l'Agriculture
12026 RODEZ Cedex
Tél : 06.19.20.12.85
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